Thérapies de conversion: la loi définitivement adoptée par le Parlement
Rien à guérir. L’assemblée nationale a adopté définitivement hier la proposition de loi créant un délit pour sanctionner les thérapies de conversion.
Cette loi co-écrite par le député LFI Bastien Lachaud et la députée LREM Laurence Vanceunebrock a été adoptée à l’unanimité des 142 député.e.s présent.e.s dans l’hémicycle.
Le texte porté par @LaurenceVanceu, qui avait fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire le 14 décembre dernier, crée une infraction pénale spécifique condamnant les #ThérapiesDeConversion. #DirectAN pic.twitter.com/P75chD4JDZ
— LCP (@LCP) January 25, 2022
Le texte crée un nouveau délit dans le Code pénal punissant les thérapies de conversions — des programmes visant à essayer de changer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne — de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Les peines pourront grimper à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes.
