identité de genre
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La notion d’identité de genre est validée par le Conseil constitutionnel

C’est une belle avancée pour les droits des personnes trans. Hier, le Conseil constitutionnel a annoncé qu’il approuvait l’introduction de la notion d’identité de genre dans diverses dispositions pénales réprimant notamment la diffamation ou les discriminations.
Jusqu’à présent, comme le rappelle le Conseil, le législateur avait introduit les nations de sexe, d’orientation sexuelle et d’identité sexuelle. Mais cette dernière formulation n’était pas du tout adaptée à la situation de nombreuses personnes comme le soulignait les associations de défense des trans.

 

Le genre auquel s’identifie une personne

Saisi par des parlementaires de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, le Conseil constitutionnel explique qu’en s’appuyant sur les travaux parlementaires, ceux-ci montrent que la notion d’identité de genre vise le genre auquel s’identifie une personne, qu’il corresponde ou non au sexe indiqué sur les registres de l’état-civil ou aux différentes expressions de l’appartenance au sexe masculin ou au sexe féminin.
De plus, le Conseil souligne que la notion d’identité de genre figure par ailleurs dans différents textes internationaux. Il juge donc que les termes « d’«identité de genre» sont suffisamment clairs et précis pour respecter le principe de légalité des délits et des peines. »
Une belle victoire pour les associations LGBT qui se sont battues pour faire adopter cette formulation.

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