Dans une décision historique, la Cour de justice de l’Union européenne demande à tous les États-membres d’accorder le statut de résident aux conjoints homosexuels mariés

This post is also available in: English Español

Mardi 5 juin, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la juridiction qui regroupe les 28 États-membres de l’UE, a estimé que tous les États-membres (même ceux où le mariage n’est pas ouvert aux couples homosexuels) devaient reconnaître le droit de séjour des conjoints homosexuels mariés dans un autre pays. Cette mesure concernera plus particulièrement les six États-membres qui n’offrent aucune reconnaissance juridique aux couples de même sexe (ni mariage, ni union civile) et pourrait constituer la base de futurs droits pour les couples homosexuels dans ces pays.

L’affaire a débuté en 2013, lorsque Claibourn Robert Hamilton, un Américain marié au militant roumain Adrian Coman, s’est vu refuser un droit de séjour par la Roumanie. Coman et Hamilton s’étaient mariés en Belgique en 2010, mais la Roumanie interdit le mariage aux couples de même sexe. Ils ont donc déposé plainte et en 2016 leur affaire a été portée devant la CJUE. La Cour constitutionnelle de Roumanie lui avait en effet demandé son éclairage pour interpréter ce que dit sur ce sujet le droit européen.

Celui-ci accorde à tous les citoyens de l’UE, ainsi qu’à leurs époux ou épouses, la liberté de circulation, autrement dit, le droit de vivre n’importe où dans l’UE. Cette liberté peut cependant connaître des restrictions. Certains gouvernements de l’UE, désireux de tarir l’afflux d’étrangers venus profiter de leur système de protection sociale plus généreux, peuvent demander aux citoyens d’autres États-membres une attestation d’assurance-santé ou des garanties de ressources avant de leur accorder un droit de séjour.

Mais comme le droit européen ne précise pas si le terme de « conjoint » s’applique également aux époux de même sexe, la Roumanie et d’autres pays n’arrivaient pas à déterminer si les conjoints mariés de même sexe bénéficiaient de ce droit de séjour.

La décision de la CJUE autorise donc les conjoints mariés de même sexe à résider avec leurs époux ou épouses dans n’importe lequel des États-membres de l’UE. Mais le jugement précise bien que ces derniers « ont le choix d’autoriser ou non le mariage entre personnes de même sexe« .

Europe gay marriage 02, Adrian Coman 02, Claibourn Robert Hamilton 02Claibourn Robert Hamilton et Adrian Coman

À l’heure actuelle, le mariage est ouvert aux couples de même sexe dans treize des 28 États-membres de l’UE. Neuf autres leur proposent des unions civiles. La Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie sont les seuls États de l’UE qui n’offrent aucune reconnaissance légale aux couples homosexuels.

Cette affaire rappelle une autre décision, similaire en apparence, prise en début d’année par la Cour inter-américaine des droits de l’homme (CIADH). En janvier 2018, la CIADH a estimé que le Costa Rica (et les dix-neuf autres États placés sous sa juridiction) devait reconnaître la validité des mariages entre personnes de même sexe, même si elle n’a précisé comment ni avant quand.

Mais, contrairement à la décision de la CIADH, celle de la CJUE n’impose pas à tous les États-membres d’accorder aux couples homosexuels les mêmes droits et privilèges qu’aux couples hétérosexuels. En revanche, elle constitue un terrain favorable pour de futures batailles en vue de conquérir ces droits et privilèges.

C’est pourquoi Adrian Coman et de nombreux autres militants LGBTQ européens considèrent ce jugement comme une importante victoire. « Nous pouvons désormais nous adresser à n’importe quel fonctionnaire, en Roumanie et partout dans l’UE, en sachant avec certitude que notre relation est toute aussi valable qu’une autre lorsqu’il est question de liberté de circulation dans l’UE« , a déclaré Adrian Coman. « Aujourd’hui, c’est une victoire de la dignité humaine« .

 

Que pensez-vous de cette décision de la Cour de justice de l’Union européenne relative aux couples de même sexe mariés ? Dîtes-le nous dans les commentaires !