PMA: le Président de l’Assemblée Nationale souhaite une proposition de loi, en dehors de la loi bioéthique
La majorité s’agite depuis quelques jours sur le sujet de la PMA, suivant l’avis du Conseil d’Etat, qui estime que rien ne s’oppose juridiquement à l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes.
Ce matin, le président de l’Assemblée Nationale, François de Rugy, s’est prononcé sur BFMTV en faveur d’une proposition de loi pour ouvrir la PMA, avant la fin de l’année.
Petit rappel: une proposition de loi est un texte de loi émanant du parlement, par opposition à un projet de loi qui, lui, vient du gouvernement.
« Ce que je souhaite, c’est que sur ce sujet, le Parlement puisse prendre l’initiative, notamment les député.e.s de la majorité, qui se sont engagés sur ce sujet avant les élections », affirme François de Rugy au micro de Jean-Jacques Bourdin.
François de Rugy souhaite que la PMA soit votée rapidement
L’élu souhaite que cette proposition de loi « soit inscrite à l’ordre du jour avant la fin de l’année, pour qu’elle puisse être adoptée rapidement. »
« Le gouvernement a choisi de mettre ce sujet dans les lois de bioéthique. Or, je crois que ces sujets de bioéthique sont déjà très vastes. (…) La question de la PMA c’est une question en soi, un sujet, une solution, une proposition de loi. », conclut-il.
Ouvrir rapidement la #PMApourToutes les femmes, avec une proposition de loi déposée avant la fin de l'année et en dehors de la révision des lois de bioéthique : telle est la volonté de @FdeRugy. pic.twitter.com/kG4Kgr4KoS
— Claire Underwood (@ParisPasRose) July 12, 2018
Reste à savoir si François de Rugy sera entendu et si le gouvernement abandonnera l’inclusion de la PMA dans la révision des lois bioéthiques pour laisser la main aux parlementaires sur le sujet.
Il y a quelques jours, lors de la réunion du Congrès à Versailles, Richard Ferrand, président du groupe LREM à l’Assemblée Nationale s’est voulu offensif: « Il nous faudra sans tarder inscrire à notre agenda l’élargissement à l’accès à la procréation médicalement assistée », a-t-il affirmé à la tribune.
.@RichardFerrand : «Il nous faudra inscrire sans tarder à notre agenda l’élargissement à l’accès à la procréation de l’accès à la procréation médicalement assisté comme l’interrogation sur la fin de vie » #CongresVersailles pic.twitter.com/kAmxcqBND2
— Public Sénat (@publicsenat) July 9, 2018
Comme on dit familièrement: y a plus qu’à.
Photo: Capture d’écran
