Le Pacs a 20 ans: retour sur les grandes dates de la « bataille »

Le Pacs a 20 ans: retour sur les grandes dates de la « bataille »

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Le Pacs a été définitivement adopté par l’Assemblée Nationale il y a exactement 20, le 13 octobre 1999. Dès son origine il contient plusieurs mesures qui le distinguent du mariage: signature au tribunal d’instance, rupture de contrat simplifiée par rapport à un divorce, imposition commune au bout de deux ans, etc. Plusieurs de ces dispositions ont été par la suite améliorées pour les rapprocher du mariage.

Vingt ans après, le succès du pacs ne se dément pas. Quatre pacs sont signés pour cinq mariages, selon l’Insee, avec environ 4% qui concernent des couples de même sexe.

Voici les grandes dates de la « Bataille du pacs », comme on l’a appelée par la suite:

 

Lire également Les origines du Pacs ou comment la France a mis du temps pour reconnaître les couples gays et lesbiens sur Komitid, et L’incroyable histoire du Pacs, par Denis Quinqueton, Jean-Pierre Michel et Patrick Bloche, aux Editions Kero.

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