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Le Pacs a 20 ans: retour sur les grandes dates de la « bataille » Infos

Le Pacs a 20 ans: retour sur les grandes dates de la « bataille »

Written by Xavier Héraud on October 17, 2019
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Le Pacs a été définitivement adopté par l’Assemblée Nationale il y a exactement 20, le 13 octobre 1999. Dès son origine il contient plusieurs mesures qui le distinguent du mariage: signature au tribunal d’instance, rupture de contrat simplifiée par rapport à un divorce, imposition commune au bout de deux ans, etc. Plusieurs de ces dispositions ont été par la suite améliorées pour les rapprocher du mariage.

Vingt ans après, le succès du pacs ne se dément pas. Quatre pacs sont signés pour cinq mariages, selon l’Insee, avec environ 4% qui concernent des couples de même sexe.

Voici les grandes dates de la « Bataille du pacs », comme on l’a appelée par la suite:

  • Le 25 juin 1990, le sénateur Jean-Luc Mélenchon, alors membre du Parti socialiste, dépose avec quelques autres parlementaires une proposition de loi « tendant à créer un contrat de partenariat civil. » Cette proposition ne sera pas discutée, mais c’est le premier texte ouvrant la voie à une union civile pour les couples homosexuels.
  • Octobre 1991: Création du collectif pour le Contrat d’union civile (CUC) par le militant Jan-Paul Pouliquen. Il est rejoint notamment par l’universitaire Gérard Bach-Ignasse et le député PS Jean-Yves Autexier.
  • Le 23 décembre 1992: deux dispositions importantes du CUC, inspirées par de nombreuses situations problématiques observées lors de décès de malades du sida, sont votées dans une loi portant sur « diverses mesures d’ordre social »: le transfert de bail en cas de décès d’un des deux cohabitants et la possibilité pour une personne de profiter de la couverture de sécurité sociale de son cohabitant (la CMU n’existe pas à l’époque). La première mesure sera rétoquée par le Conseil Constitutionnel et figurera plus tard dans le texte créant le Pacs.
  • 1997: la gauche, balayée aux législatives de 1993, revient au pouvoir suite à la dissolution de l’Assemblée Nationale par Jacques Chirac. Lionel Jospin devient Premier ministre. Il laisse aux parlementaires le soin de porter ce qui est devenu le CUS, le « contrat d’union sociale ». Deux députés de gauche, Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel sont désignés co-rapporteurs du texte.
  • Le 9 octobre 1998, c’est la stupeur: alors les discussions autour texte, qui s’appelle désormais Pacte civil de solidarité (Pacs), débute, l’opposition de droite remporte une victoire inattendue. Profitant de l’absence de la gauche plurielle dans l’hémicycle, elle parvient à faire voter une motion d’irrecevabilité. Le magazine Têtu affiche le mot « Colère » en grande lettres sur sa une.
  • 3 novembre 1998. Une nouvelle proposition de loi a été déposée le 14 octobre et les travaux reprennent à l’Assemblée Nationale. Les débats sont particulièrement animés, la droite dépose des milliers d’amendements pour faire durer les échanges au maximum. Les insultes fusent souvent. Les discussions sont marquées par deux discours. Par celui de 5h30 de Christine Boutin (UDF), qui affirme notamment «Qu’est-ce que l’homosexualité, sinon l’impossibilité d’un être à pouvoir atteindre l’autre dans sa différence sexuelle?», puis plus tard par celui de Roselyne Bachelot (RPR) — co-écrit avec Philippe Séguin, qui s’abstiendra, seule députée de droite à voter en faveur du texte.
  • 31 octobre 1999. A l’appel du collectif Génération Anti-Pacs et de Christine Boutin, 100 000 personnes défilent dans la capitale contre le Pacs. Act Up-Paris déroule une banderole où il est inscrit « Homophobes » sur le Palais de Chaillot, ce qui rend fous les manifestants, qui crieront notamment « Les pédés au bûcher » et « Pas de neveux pour les tantouzes. »
  • 13 octobre 1999. Après un de navettes parlementaires entre l’Assemblée et le Sénat (contrôlé par la droite), le Pacs est définitivement adopté par l’Assemblée Nationale.

 

Lire également Les origines du Pacs ou comment la France a mis du temps pour reconnaître les couples gays et lesbiens sur Komitid, et L’incroyable histoire du Pacs, par Denis Quinqueton, Jean-Pierre Michel et Patrick Bloche, aux Editions Kero.

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