Europride 2013 marseille
Europride 2013 marseille

Marseille: La Manif pour tous Paca perd son procès contre la subvention de l’Europride

Une bonne nouvelle pour les associations LGBT en France. Le tribunal de Toulon a débouté de sa demande la Manif pour tous Paca, qui contestait une subvention de 100 000attribuée par la ville de Marseille à l’association organisatrice de l’Europride en 2013, rapporte Var Matin.

Selon le journal, l’association homophobe estimait que la ville  « sortait du champ de compétence de la commune », tout en servant « de manière détournée à favoriser des intérêts économiques liés à la marque commerciale « gay pride » ».

Une administrée marseillaise s’était jointe à la plainte, en sa qualité de « contribuable locale ». Elle et la Manif pour tous PACA ont été déboutées et condamnées à  verser 600 euros pour frais de justice à la ville de Marseille.

Un précédent inquiétant: la décision du Tribunal administratif de Nantes

En février, le Tribunal administratif de Nantes, saisi par une citoyenne nantaise, a annulé la subvention de 22 000 euros que la ville avait attribué au Centre LGBT, le Nosig.

Dans sa décision, le tribunal administratif affirmait:

« – l’attribution de cette subvention ne répond pas à un intérêt public local suffisant ;

– l’attribution de cette subvention à une association intervenant au profit d’une catégorie de population seulement méconnaît le principe d’égalité ;

– l’attribution de cette subvention méconnaît le principe de neutralité en ce qu’elle est versée à une association menant des actions à caractère politique et apportant son soutien à la gestation pour autrui, pratique illicite pénalement sanctionné »

Le Centre LGBT de Nantes avait exprimé  sa « stupeur » et de sa « consternation ». Et l’inquiétude s’était répandue parmi les autres associations LGBT françaises, craignant un effet domino. C’est pour cette raison que la décision concernant Marseille était très attendue.

Il ne faut pas forcément se réjouir trop vite pour autant. Dans sa décision, le tribunal précise « aucun document [de l’Europride] ne mentionne la question de la gestation pour autrui (GPA) ou de la procréation médicalement assistée (PMA) ». Et si cela avait été le cas? La plainte de la Manif pour tous Paca aurait-elle été plus légitime?

L’association n’a pas encore indiqué si elle faisait appel ou non.