Le RIC peut-il servir à revenir sur le mariage pour tous?

Cette interview du député France Insoumise Alexis Corbière sur la chaîne LCP suscite beaucoup d’indignation depuis hier sur les réseaux sociaux. L’élu évoque la question du référendum d’initiative citoyenne (RIC), une revendication portée par le mouvement des Gilets jaunes. La journaliste lui demande alors si l’on pourrait revenir sur le mariage pour tous par ce biais. Voir l’échange et sa retranscription ci-dessous:

Danielle Sportiello : On peut parler de tout ? Tout peut être mis sur la table ?
Alexis Corbière : Oui, en en prenant le risque de certains sujets

(…)
– Il faut encadrer le référendum ?
– Je pense qu’il peut aborder toutes les questions
– Mais sans les encadrer ?
– Oui, sans les encadrer, tout peut-être rediscuté.
– Ben si on dit : « On ne veut plus du mariage pour tous, il faut revenir dessus » ?
– On peut en discuter ! Pourquoi on n’en discuterait pas ? Une fois de plus, la question c’est, de toute manière si on ne règle pas pacifiquement ces questions-là, toute une série de questions reviendront sous un forme beaucoup plus brutale et peut être même potentiellement remettre en cause la démocratie. Donc moi je suis assez confiant, je pense que majoritairement dans le pays, le mariage pour tous il est accepté aujourd’hui. Certains veulent à nouveau en débattre, on pourrait relégitimer ça dans un référendum qui à mon avis majoritairement dirait « ça ne pose pas de problème »

Sur Twitter, beaucoup se sont indignés des propos d’Alexis Corbière.

L’adjoint à la mairie de Paris et porte-parole du PCF Ian Brossat a également réagi:

La polémique suscitée par l’interview du député Insoumis soulève une question importante, celle du champ d’action d’un éventuel Référendum d’initiative citoyenne. Le référendum tel qu’il existe actuellement en France est encadré par l’article 11 de la Constitution, qui précise que seuls les domaines suivants peuvent être concernés:

  • l’organisation des pouvoirs publics,
  • les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale
  • la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions

C’est exactement ce que Christiane Taubira avait rappelé en 2013 lorsque la droite tournait en boucle sur l’idée d’organiser un référendum sur le mariage pour tous.

Un RIC aurait-il les mêmes contraintes qu’un référendum tel que le définit actuellement la Constitution? C’est indéniablement une question à surveiller de près.

 

 

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