Stupeur à Nantes: Le Tribunal Administratif annule une subvention de la ville au Centre LGBT
C’est une décision aussi hallucinante qu’inquiétante. Le Tribunal administratif de Nantes a annulé la subvention de 22 000 euros que la ville avait attribué au Centre LGBT, le Nosig. Il avait été saisi par une « habitante de Nantes ».
Dans sa décision, le tribunal administratif affirme que:
« – l’attribution de cette subvention ne répond pas à un intérêt public local suffisant ;
– l’attribution de cette subvention à une association intervenant au profit d’une catégorie de population seulement méconnaît le principe d’égalité ;
– l’attribution de cette subvention méconnaît le principe de neutralité en ce qu’elle est versée à une association menant des actions à caractère politique et apportant son soutien à la gestation pour autrui, pratique illicite pénalement sanctionné »
Stupeur et consternation
Dans un communiqué, le Centre LGBT+ de Nantes fait part de sa « stupeur » et de sa « consternation ».
« Les accusations portées envers NOSIG ne relèvent pas d’un caractère structurel mais bien d’une attaque frontale envers nos communautés et les valeurs d’égalité que nous prônons, dont le tribunal administratif se rend désormais coupable. »
« La cristallisation obsessionnelle du camp des anti au sujet de l’égalité d’accès à la PMA comme de la propagande illégale nous conforte toujours plus à continuer ce combat de justice sociale et d’une égalité totale des droits pour toute la population. »
« Pour le dossier de la GPA, le centre n’a à ce jour pas encore statué, cassant ainsi l’argument avancé de promotion de cette pratique. »
La maire socialiste de Nantes, Johanna Rolland, a annoncé que la Ville faisait appel de cette décision. « Cette décision interroge les principes de liberté d’association et de liberté d’expression », estime-t-elle.
Annulation de la subvention au @CLGBTNantes. Face aux conséquences graves de cette décision sur l’ensemble des actions menées par l’association, la ville de @nantesfr fait appel. pic.twitter.com/g6tm9gTIgf
— Johanna Rolland (@Johanna_Rolland) February 8, 2018
Dans un tweet, la toute nouvelle Association française des avocats LGBT signale qu’ »en affirmant que les prises de position publiques notamment en faveur de la GPA » révèlent un « motif politique » à l’attribution d’une subvention, le Tribunal Administratif oublie que la GPA produit des effets juridique reconnus par la Cour de Cassation et la CEDH.
L’ #AFALGBT deplore qu’en affirmant que « les prises de position publiques notamment en faveur de la GPA » révèlent un « motif politique » à l’attribution d’une subv., le TA oublie que la GPA produit des effets juridiques reconnus par Cour de cass. et CEDH https://t.co/9bTwzlH4af
— Association Française des Avocats LGBT (AFALGBT) (@avocatslgbt) February 9, 2018
L’argument de la promotion de la GPA a déjà été utilisé par la région, dirigée par le très réactionnaire Bruno Retailleau — soutien fidèle de la Manif pour tous, pour supprimer la subvention de l’association Cinépride, qui organise le festival LGBT de la ville.
La Manif pour tous s’engouffre dans la brèche
La décision en appel du Tribunal Administratif sera cruciale, car la Manif pour tous commence déjà à s’engouffrer dans la brèche. L’association anti-LGBT conteste ainsi la subvention de 100 000 euros attribuée à l’Europride de Marseille par la ville. De là à conclure que la plainte de Nantes faisait partie d’une stratégie nationale délibérée…
