Adoption « d’enfants atypiques » pour les couples homos: Le Défenseur des droits se saisit de l’affaire

Jacques Toubon, le défenseur des droits, l’a confirmé lors de la deuxième cérémonie des Out d’or: l’institution qu’il dirige va enquêter après les propos de Pascale Lamare, responsable de l’adoption du département de Seine Maritime. Un peu plus tôt, il avait déclaré sur Twitter:

« Les enfants sont égaux. Et toutes les familles aussi. Le Défenseur des droits se saisit d’office afin d’enquêter sur les pratiques du service de l’adoption du département de la Seine-Maritime. »

« Les enfants sont égaux. Et toutes les familles aussi. Le Défenseur des droits se saisit d’office afin d’enquêter sur les pratiques du service de l’adoption du département de la Seine-Maritime. » – JT

— Défenseur des droits (@Defenseurdroits) June 19, 2018

Pascale Lamare a en effet estimé que les couples gays et lesbiens: « sont un peu atypiques par rapport à la norme sociale mais aussi la norme biologique [donc il faut que] leur projet supporte des profils d’enfants atypiques« .

Des propos qui avaient été condamnés par le président du Conseil Général, Pascal Martin, qui avait estimé que:

« Tous les dossiers présentés par les candidates et candidats à l’adoption sont examinés de manière non discriminatoire. À aucun moment, le Département ne considère les couples homosexuels comme atypiques. De la même manière, chaque enfant est différent et tous ont le même droit à l’adoption. »

Des propos appuyés Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics. « Si les propos sont vérifiés, ils sont contraires aux principes de neutralité, d’égalité et de refus des discriminations qui caractérisent la Fonction Publique. Je les condamne et prends acte de leur condamnation par le président de ⁦Seine Maritime. », a-t-il estimé sur Twitter.

Si les propos sont vérifiés, ils sont contraires aux principes de neutralité, d’égalité et de refus des discriminations qui caractérisent la #FonctionPublique. Je les condamne et prends acte de leur condamnation par le président de ⁦@seinemaritime⁩ https://t.co/wolrY2YZaC

— Olivier Dussopt (@olivierdussopt) June 18, 2018

Les propos de cette responsable font écho à une situation vécue par Philippe et François, le couple gay suivi dans le documentaire Roman d’une adoption, diffusé récemment sur France 2. On leur avait fait comprendre qu’ils pourraient peut-être adopter un enfant malade ou avec des problèmes physiques au Brésil. Mais, leur dossier n’était jamais passé devant le « Conseil de Famille », l’instance qui attribue les adoptions.

Un délit répréhensible par la loi

Dans un communiqué l’Association des familles homoparentales (ADFH) annonce qu’elle va porter plainte:

« Mme Lamare, en assumant trier les couples qui se présentent à l’adoption au regard de leur orientation sexuelle commet un délit répréhensible par les articles 225-1, 225-2 et 132-77 du code Pénal. C’est pourquoi l’ADFH a déposé plainte ce jour auprès du procureur de la République de Rouen pour discrimination. »

L’association rappelle en outre que cette responsable a déjà dénigré les couples de même sexe par le passé:

« L’ADFH s’étonne par ailleurs que le conseil départemental de Seine-Maritime puisse maintenir au poste de Responsable de l’Adoption une telle personne qui a, par le passé déjà ouvertement dénigré l’adoption homoparentale, notamment à l’occasion de son livre « homoparents : où est la différence ?».

Elle y écrivait alors, à propos d’un enfant qui pourrait faire l’objet d’une adoption par un couple de même sexe : «on l’expose à des difficultés psychologiques» car il lui faudrait un modèle familial dans lequel « le petit garçon a besoin de se valoriser dans un relation avec une image d’homme qui le virilise, et la petite fille avec une image qui incarne la féminité.». Elle dénie ainsi, par principe et de manière définitive toute possibilité d’adoption d’un garçon par un couple de femmes ou d’une fille par un couple d’hommes. »

« Les couples homosexuels ne sont pas des sous-citoyens qui devraient se voir réserver un traitement particulier en matière d’adoption. Ils doivent bénéficier du même traitement que les couples hétérosexuels. », conclut l’association.

Les couples de même sexe ont le droit d’adopter depuis l’ouverture du mariage en mai 2013. Une enquête récente de francetvinfo montre qu’en cinq ans « moins d’une dizaines de couples gays ou lesbiens » ont pu d’adopter.